Séparation, où vont les biens immobiliers ?

Chaque étape de la vie peut avoir des conséquences sur sa manière de se loger et par conséquent sur les propriétés immobilières. Il en va logiquement ainsi lors d’une séparation.

Différents facteurs jouent un rôle sur l’évolution de la situation, notamment le type d’occupation du logement (location ou propriété), la situation juridique du couple, les éventuels accords notariés signés ou encore le type de contrat de bail.

En cas de location lors d’une séparation, le contrat de bail reste valable. Ainsi la ou les personne-s dont la signature se trouve sur le bail auront à assumer le paiement du loyer. Il reviendra à cet ancien couple de régler l’occupation de cet appartement ou de résilier le bail selon les règles habituelles. En cas de propriété commune, soit l’un des conjoints reprend le logement en payant la part qui revient à celui ou celle qui s’en va ou alors le bien immobilier peut être mis en vente puis le résultat financier de la vente partagé entre les ex.

Dans tous les cas, le logement familial est pris en compte dans le règlement des comptes de la séparation ou du divorce selon les bases légales et les accords convenus. En l’absence d’un contrat de mariage, les biens immobiliers acquis durant le mariage sont propriétés des deux conjoints.

Il est important de bien analyser les conséquences de la voie choisie, souvent sur fond de tension émotionnelle, afin de se protéger de mauvaises surprises qui vont coûter beaucoup d’argent dans les mois ou les années qui suivent.