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19 juin 2024L'achat ou la vente d'une propriété est une étape importante, mais le processus peut sembler intimidant, surtout avec le jargon immobilier complexe. Voici une clarification des termes clés pour aider à naviguer dans le monde de l'immobilier.
Promesse de vente
Accord préalable entre vendeur et acheteur, spécifiant les conditions de la vente avant la signature de l'acte définitif.
Acte de vente
Document officiel qui transfère la propriété du vendeur à l'acheteur. Ce document doit être rédigé en la forme authentique, ce qui signifie qu’il doit être rédigé et signé par un notaire.
Copropriété
Mode de propriété où plusieurs personnes ou sociétés détiennent conjointement un immeuble.
PPE (Propriété Par Étages)
Forme particulière de la copropriété permettant de posséder un appartement ou un étage spécifique d'un bâtiment, avec des droits sur les parties communes.
Quote-part
Partie proportionnelle de la propriété commune (par exemple, dans un immeuble en PPE) détenue par chaque propriétaire.
Frais de notaire
Frais pour la préparation et la rédaction des documents légaux, tels que l'acte de vente, payés lors de la finalisation de l'achat.
Droit de gage immobilier
Sécurité pour le prêteur, permettant de saisir et de vendre la propriété en cas de non-paiement du prêt par l'emprunteur.
Prêt hypothécaire
Somme prêtée par une banque ou un établissement financier pour acheter un bien immobilier, sécurisée par une hypothèque sur la propriété.
Hypothèque légale
Mécanisme par lequel la loi accorde automatiquement à certains créanciers (administration fiscale, artisans, copropriétaires) un droit de gage sur le bien immobilier du débiteur pour garantir le paiement de dettes spécifiques, sans nécessiter un accord préalable entre le créancier et le débiteur.
Fonds propres
Partie du prix d'achat que l'acheteur doit financer avec ses propres ressources, sans recours à l'emprunt. Cela représente généralement au moins 20% du prix d'achat.
Taux d'intérêt fixe ou variable
Pour un prêt hypothécaire, le taux peut être fixe (inchangé durant la période convenue) ou variable (fluctue avec le marché).
Amortissement
Remboursement progressif du capital d'un prêt. Il est souvent requis d'amortir le prêt jusqu'à ce que la dette n'excède pas 2/3 de la valeur du bien immobilier dans un délai spécifié.
Impôt sur le gain immobilier
Impôt cantonal sur les bénéfices réalisés lors de la vente de biens immobiliers. Son taux dépend de la durée de détention du bien et du gain en capital.
Rendement locatif
Pourcentage représentant le revenu annuel locatif d'une propriété par rapport à son prix d'achat, un indicateur clé pour les investissements immobiliers.
Exclusivité
Accord donnant à un agent immobilier le droit exclusif de vendre une propriété pendant une période déterminée.
Commission de courtage
Rémunération versée à un courtier immobilier, calculée en pourcentage du prix de vente de la propriété, pour services rendus lors de la transaction immobilière. Généralement payé au succès, après la vente.
Forfait
Structure de tarification fixe pour des services immobiliers, incluant généralement divers éléments tels que les frais de publicité, la gestion des visites, et la rédaction d'annonces. Généralement payé de manière décomposée en partie en avance et en partie après la vente.
Comprendre ces termes vous permettra de prendre des décisions éclairées et de naviguer plus sereinement dans le processus d'achat immobilier.
D’autres termes qui restent incompris ? N’hésitez pas à nous contacter.
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